Conditions d’utilisation et de vente

Conditions d’utilisation. Ce modèle est un exemple de texte qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'utilisation ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à eux en matière d’information. Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation, Les conditions d’utilisation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Site : omince.fr
Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Objet

Les présentes CGVU définissent les droits et obligations applicables à toute personne (ci-après « le Client ») accédant au site ominice.fr et/ou achetant un ou plusieurs produits ou services proposés par Catherine Becker, Diététicienne-Nutritionniste (EI).

2. Produits et services proposés

Les prestations vendues via le site incluent :

Un programme en ligne d’accompagnement nutritionnel et comportemental (vidéos, exercices, supports numériques téléchargeables).
Une box physique, livrée à domicile, contenant du matériel de soutien, dont une assiette pédagogique.

Dans le cadre de certains accompagnements, un support pédagogique matériel (tel qu’une assiette illustrative) peut être remis au client à titre gracieux ou symbolique. Ce support ne constitue pas une vente de produit, mais un élément complémentaire de la prestation de service nutritionnelle.

L’accès à un espace “Groupe” d’échange entre clients (forum privé ou groupe fermé).
Une formule complémentaire de suivi personnalisé hebdomadaire (20 minutes par semaine en visio, téléphone ou message vocal).

3. Commande et accès

3.1 Modalités de commande

Les commandes se font via le site Internet. Le paiement est exigé à la commande. L’acceptation des présentes CGVU est obligatoire pour finaliser l’achat.

3.2 Livraison

Les box sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à 5-10 jours ouvrés après validation du paiement.

3.3 Accès au programme

L’accès au programme en ligne est envoyé par email sous forme de lien privé ou via une plateforme sécurisée.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Certaines offres peuvent être proposées en paiement unique ou en plusieurs fois.

Conformément à l’article 261-4-1° du Code général des impôts, l’activité exercée est une prestation de service de santé relevant d’une profession réglementée. Les supports pédagogiques fournis (tels que l’assiette illustrative) sont des outils d’éducation à la santé, inclus à titre accessoire dans le cadre du suivi, et ne constituent pas des produits destinés à la vente

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement et intégralement accessibles dès l’achat.
Pour la box physique, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

6. Espace « Groupe »

6.1 Accès

L’accès est réservé aux clients ayant acheté une formule incluant le groupe. Il est strictement personnel et non transmissible.

6.2 Confidentialité et respect

Les utilisateurs s’engagent à respecter la charte de bonne conduite (disponible sur le site). Toute atteinte à la vie privée, propos déplacés, ou comportement inapproprié entraînera l’exclusion immédiate.

6.3 Responsabilité

Le groupe est animé par Catherine Becker, à visée de soutien motivationnel. Il ne remplace en aucun cas une consultation individuelle ou un avis médical.

7. Suivi personnalisé

Le suivi hebdomadaire proposé dans certaines formules inclut :

1 échange de 20 minutes (visioconférence ou téléphone),
réponse aux questions, retours personnalisés, motivation,
planification de mini-objectifs hebdomadaires.

Le Client s’engage à respecter les rendez-vous prévus. Toute séance non annulée 24h à l’avance sera considérée comme due.

8. Contre-indications et responsabilités

Le programme n’est pas adapté aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire sévères ou de pathologies médicales nécessitant un suivi intensif (ex. : cancer, diabète insulinodépendant, troubles psychiatriques graves, etc.).
Le client s’engage à informer son médecin de toute démarche d’accompagnement nutritionnel.
Catherine Becker n’est pas responsable de tout dommage indirect ou lié à un usage inapproprié des conseils.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou revente est formellement interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des accès aux services et la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données via : contact@omince.fr.

11. Modification des CGVU

Catherine Becker se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’achat.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cannes.